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Comment assurer un immeuble en copropriété ?

Assurer une copropriété
Pour assurer un immeuble en copropriété, deux options s’offrent à vous. Soit opter pour le strict minimum, soit opter pour un contrat complet.

D’après l’article 9-1 de la loi du 10/07/1965 (loi dite « ALUR »), l’assurance pour le syndic bénévole (ainsi que pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires/copropriétaires occupants et non-occupants) est obligatoire au minimum en Responsabilité Civile (Art. 9-1 loi 10/07/1965 : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre »).

La garantie Responsabilité Civile qui est donc la seule garantie obligatoire, correspond au fait d’assurer une copropriété pour les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers (c’est-à-dire non membre de la copropriété). A titre d’exemple, un segment d’une partie commune se détache et va finir sa course sur l’immeuble voisin. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Civile du Fait du Bâtiment. Il est également recommandé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile propre au membre du syndic bénévole ou conseil syndical dans l’hypothèse où celui-ci prendrait une décision qui engendrerait un dommage à autrui (exemple : le syndicat des copropriétaires décide de casser un mur, ce mur est un élément indispensable à la bonne tenue de l’immeuble voisin et ce dernier vient à s’effondrer).

Outre la Responsabilité Civile obligatoire, il est fortement conseillé au syndic de souscrire à un contrat Multirisques Immeuble afin d’assurer une copropriété. Ce type de contrat permet de couvrir, en plus de la garantie obligatoire, les dommages relatifs au bâtiment lui-même (Dégâts des Eaux, Incendie…)

L’investissement immobilier est gage de placement sûr et pérenne. Ainsi, le copropriétaire qui achète un bien immobilier le fait soit pour s’offrir un logement soit pour se procurer un revenu complémentaire. Quoi qu’il en soit, cet engagement financier est source de patrimoine à protéger. C’est pourquoi, il est primordial de prévoir une assurance couvrant les dommages pouvant endommager la copropriété (exemple : un incendie se déclare dans le local à poubelles et se propage à l’ensemble de l’immeuble qui prend feu).
Attention, le règlement de copropriété peut imposer au syndic (professionnel ou bénévole) une assurance visant également les dommages au bâtiment.

Assurance syndic bénévole / Assurance copropriété sans syndic
Dans le cadre de la gestion d’une copropriété, vous pouvez choisir de fonctionner soit sous forme de syndic bénévole (ou syndic non professionnel) soit en mandatant un syndic professionnel. Dans ce dernier cas, ce sont les professionnels qui effectueront les démarches en lieu et place des copropriétaires (la liste des tâches à faire sera décidée en assemblée générale notamment).
La majorité des copropriétés gérées sans syndic professionnel sont organisées en syndic bénévole.

Pour souscrire à une assurance syndic bénévole ou à une assurance copropriété sans syndic (on entend par là, sans syndic professionnel), il convient de vous adresser à un assureur spécialisé qui vous proposera les garanties vues précédemment.

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