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Quelles sont les assurances intervenant dans le cadre d’un transport maritime ?

Les assurances pour le transport maritime sont très variées. Nous étudierons deux d’entre elles, que sont l’assurance de la responsabilité contractuelle du transporteur maritime et l’assurance ad valorem.

Les assurances responsabilité contractuelle du transporteur maritime
La marchandise, également appelée « fret maritime », présente à bord du navire est la plupart du temps transportée dans des conteneurs qui peuvent être de différentes tailles (la taille standard est de 20 pieds).

Il existe, comme pour l’assurance du transport routier, des limitations légales de responsabilités qui dépendent du lieu du transport.

Pour les transports maritimes nationaux, la limite consiste en la valeur la plus élevée des sommes suivantes :
• 666,67 DTS/ colis
• 2DTS/ KG

Pour les transports maritimes internationaux, la limite consiste en la valeur la plus élevée des sommes suivantes :
• 823.97 DTS /
• 2 DTS / KG

La valeur du DTS est consultable sur le site du FMI : http://www.imf.org/external/french/

Par ailleurs, les conventions qui régissent la responsabilité du transporteur maritime prévoient de très nombreuses causes d’exonération de responsabilité.

L’assurance maritime sur facultés
L’assurance maritime sur  » facultés  » a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l’expéditeur jusqu’à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

La couverture des risques que peuvent subir les marchandises au cours de leur transport maritime est apportée par les deux Polices françaises d’assurance maritime sur  » facultés « .

Elles couvrent ces marchandises pendant les trajets préliminaires ou complémentaires du transport maritime, qu’ils soient effectués par voie terrestre, aérienne ou fluviale, les marchandises de magasin à magasin, quelle que soit la durée du transport et en cours de transit entre deux moyens de transport.

La police d’assurance maritime « tous risques »
Comme en matière d’assurance  » Corps « , la garantie la plus généralement utilisée est l’assurance tous risques qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.
L’expression « tous risques » ne signifie pas que tous les risques sont garantis dans leurs conséquences dommageables. En effet, comme dans toute police d’assurance, certains risques sont formellement exclus de cette garantie.

Sous cette réserve, les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées sont garantis, à moins qu’ils ne résultent de l’un des risques exclus et limitativement énumérés dans la police.

La police d’assurance maritime garantie « FAP sauf »
A l’inverse de la garantie  » tous risques « , la garantie  » FAP sauf…  » correspond à une assurance restreinte. Elle est limitée à l’assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l’un des événements énumérés dans le texte de la police.
L’énumération, assez longue, comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant le transport maritime, terrestre, aérien ou fluvial accompli par la marchandise assurée.

Les garanties communes aux polices « tous risques » et « FAP sauf »
• Garantie de magasin à magasin
Quels que soient le mode de garantie et le moyen de transport utilisés, la marchandise demeure assurée pendant le cours de son déplacement depuis le point extrême de départ jusqu’au lieu final de destination. Il n’existe ainsi ni interruption, ni rupture de la garantie.

Garantie de divers frais et dépenses
Au-delà de la couverture des pertes et dommages matériels subis par les marchandises, les polices garantissent également divers frais et dépenses exposés par les bénéficiaires de l’assurance au cours du voyage assuré. C’est ainsi que sont garantis les frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage, pour le déchargement, le magasinage, le transbordement et l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

• Garantie des contributions d’avaries communes
Il s’agit des pertes ou frais engagés volontairement et raisonnablement par le capitaine pour sauver le navire et sa cargaison.
La répartition de ces frais entre l’armateur et les différents chargeurs est faite au prorata des valeurs des biens sauvés.
Les propriétaires de la marchandise devront obligatoirement s’acquitter d’une contribution pour la libérer. Ces frais sont directement supportés par les assureurs si une assurance ad valorem a été souscrite au préalable.

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