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Vous êtes transporteur déménageur, comment être sûr d’être bien assuré en cas de sinistre ?

Les assurances des déménageurs

Les risques sont très nombreux pour un déménageur et il est même parfois difficile de s’assurer.

Grâce au large réseau de compagnie avec lesquelles LYCEA travaille, nous trouvons des solutions pour garantir de façon complète et économique les risques liés à votre activité :
• L’assurance de vos véhicules
• Votre Responsabilité Civile pour la marchandise
• Nous vous proposons des garanties Ad Valorem permettant de couvrir la marchandise que l’on vous confie sans faire application des limites prévues par la loi française. Pour répondre aux exigences de rapidité imposées par votre profession, nous avons mis en place un extranet vous permettant de prendre une garantie Ad Valorem de façon totalement autonome et à n’importe quel moment
• Votre Responsabilité Civile pour les dommages que la marchandise que vous transportez peut causer à des tiers et à l’environnement
• Votre Responsabilité Civile d’Employeur vis-à-vis de vos salariés et de votre gestion de la société
• Vos bâtiments
• Les marchandises en transit ou en stockage longue durée
• Les machines que vous possédez
• Les frais d’avocat pour les procédures judiciaires que vous subissez ou que vous engagez
• Les frais de recouvrement de vos quittances impayées
• Les impayés de vos clients
• La perte d’exploitation qu’un sinistre important peut engendrer sur votre chiffre d’affaires
• Les mutuelles pour vous et vos salariés
• La fraude et les attaques informatiques que votre société peut subir

Pour répondre à un certain nombre de questions que vous pouvez vous poser sur l’assurance, nous avons listé celles que nous posent fréquemment vos confrères et nous y répondons :

Qu’est-ce qu’une assurance de « Responsabilité Civile Professionnelle » ?

Une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » est une assurance servant à couvrir un dommage dont l’origine du dommage résulte de votre activité de déménageur. Ce dommage peut être causé au propriétaire de la marchandise qui a confié sa marchandise (on parlera alors de « Responsabilité Civile Contractuelle » puisqu’il existe un contrat de transport) ou à un tiers qui n’a aucun lien contractuel avec vous, on parlera dans ce cas de « Responsabilité Civile Entreprise » ou de « Responsabilité Civile Exploitation »). Par exemple, si vous faites tomber la marchandise sur un passant en la déchargeant, la garantie mise en jeu sera la « Responsabilité Civile Entreprise » puisque le passant n’a aucun lien contractuel avec vous. La spécificité de cette garantie est qu’elle prévoit notamment le cas où la marchandise causerait des dommages corporels, ce qui n’est pas le cas pour l’assurance « Responsabilité Civile Contractuelle ».

Ces assurances bien que différentes peuvent faire l’objet d’un même contrat.

 

Les assurances « Responsabilités Civiles Professionnelles » sont-elles obligatoires ?

-> NON, les assurances Responsabilité Civile Contractuelle et Responsabilité Civile Entreprise sont des assurances facultatives bien que fortement conseillées. En effet, un sinistre d’un montant important (comme un dommage corporel par exemple) peut mettre votre société de transport routier de marchandises en péril.

De plus, certains clients des déménageurs exigent que ceux-ci leurs fournissent des attestations d’assurance en cours de validité afin d’être certain qu’ils seront indemnisés en cas de sinistre.

Qu’est-ce qu’une garantie « Responsabilité Civile Circulation » ?

-> Parmi les assurances du déménageur, la seule assurance obligatoire depuis la loi Badinter de 1985 est la garantie « Responsabilité Civile Circulation » ou « RC circulation » (appelée communément assurance « au tiers » pour les véhicules des particuliers). Elle concerne l’assurance des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur quel qu’il soit (un chariot élévateur devra donc bénéficier de cette assurance au même titre qu’une camionnette ou qu’un poids lourd). Son but est d’assurer l’indemnisation des tiers. Elle est rattachée à l’assurance du véhicule et ne fait donc pas partie des contrats dits de « Responsabilité Civile Professionnelle ».

Qu’est-ce qu’une garantie « Dommages Tous Accidents » ?

-> Il s’agit d’une garantie couvrant les dommages matériels subis par un véhicule terrestre à moteur (on l’appelle communément garantie « tous risques » pour les véhicules des particuliers). Cette garantie est facultative pour les déménageurs. D’autres garanties peuvent venir compléter cette assurance comme une assurance pour le vol et l’incendie ou encore pour l’assistance et le remorquage du véhicule en cas de sinistre. Le terme de garantie « tous risques » est donc un terme à éviter car imprécis.

Elle est fréquemment souscrite pour les véhicules les plus récents.

Qu’est-ce qu’un contrat « flotte » ?

-> Un contrat flotte est un contrat d’assurance couvrant un ensemble de véhicules qui constitue alors une flotte de véhicules. Le nombre de véhicules requis pour constituer une flotte est variable selon les compagnies d’assurance. En règle générale, un contrat flotte peut être établi à partir de 5 véhicules.

Quel contrat souscrire si j’ai moins de 5 véhicules ?

-> Un déménageur qui dispose de moins de 5 véhicules peut souscrire des contrats dit « mono véhicule ». Il s’agit de contrats spécifiques à chacun des véhicules avec des bonus-malus sur le modèle de ce qui existe pour les particuliers.

Mon client me demande de prendre une assurance « ad valorem » qu’est-ce que c’est ?

-> Les déménageurs ont la possibilité de souscrire des ordres d’assurance dit « ad valorem » pour le compte de leur client. Ces assurances facultatives permettent d’être indemnisé pour 100% de la valeur de la marchandise et le plus généralement sans franchise.

Comment se fixe le prix d’une assurance ad valorem ?

-> Plusieurs critères peuvent rentrer en ligne de compte pour fixer le prix le prix d’une assurance ad valorem comme le type de marchandise et le lieu du transport. Les ordres ad valorem font toujours l’objet d’une facturation à part, indépendante du contrat d’assurance responsabilité civile.

Un déménageur est-il soumis aux contrats types du transporteur routier ?

-> NON : il faut donc prévoir des limites dans vos Conditions Générales de vente ou dans vos devis des limites de responsabilité.

Vous avez d’autres questions ?
-> Contactez gratuitement nos spécialistes au 04 72 98 00 24
-> Nos devis aussi sont gratuits

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